Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe II DYNACITY 1A510 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0296 du 20 décembre 2017
texte n° 120



Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe II DYNACITY 1A510 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1735425V
ELI: Non disponible


En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l'union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

TARIF
au 1er janvier 2018
en € TTC

PLV
au 1er janvier 2018
en € TTC

2759640

Pied restitution énergie, classe II, PROTEOR, DYNACITY 1A510.

1 067,64

1 067,64

1 023,61

1 023,61