Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

JORF n°0296 du 20 décembre 2017
texte n° 38




Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

NOR: AGRS1734126A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/13/AGRS1734126A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attribution du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 23 novembre 2017,
Arrête :


L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du II, les mots : « et des pratiques agricoles » sont remplacés par les mots : « des pratiques agricoles, et de la pêche et de l'aquaculture » ;
b) Les trois derniers alinéas du IV sont supprimés.
2° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa du a) du I, le mot : « sous-statuts » est remplacé par les mots : « sous statuts » ;
b) Au b du I, les mots : « de l'assistance utilisateur du système d'information ressources humaines ministériel, » sont supprimés ;
c) Au IV, les mots : « participe à » sont remplacés par les mots : « est chargée de ».
3° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au 3. les mots : « Le conseil des systèmes d'information. » sont remplacés par les mots : « La délégation au numérique et à la donnée. »
b) Le 4 est supprimé ;
c) Le III est rédigé comme suit :
« III.-La délégation au numérique et à la donnée anime la politique du ministère en matière d'utilisation du numérique et des données.
Elle coordonne, sans préjudice des compétences des directions d'administration centrale, la politique de développement du numérique dans les domaines de compétence du ministère, et peut être chargée de la mise en œuvre d'actions transversales contribuant à cette politique. En lien avec l'administrateur général des données, elle coordonne l'administration des données des services centraux et déconcentrés du ministère, ainsi que celle des opérateurs sous tutelle, dans les domaines de compétence de celui-ci.
Elle promeut l'exploitation de ces données aux fins de définition et d'évaluation des politiques publiques et d'amélioration de la transparence des données publiques dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi. Elle participe à l'action interministérielle dans ces domaines.
Elle contribue à la cohérence du système d'information et de communication de l'Etat et de ceux des opérateurs dans les domaines de compétence du ministère.
Elle assure le secrétariat du conseil des systèmes d'information du ministère. Elle est dirigée par un délégué, qui est le président du conseil des systèmes d'information du ministère et le correspondant de l'administrateur général des données. »
d) Le IV est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2017.


Stéphane Travert