Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Les Belleville (Savoie) comme station de tourisme

JORF n°0296 du 20 décembre 2017
texte n° 27




Décret du 18 décembre 2017 portant classement de la commune de Les Belleville (Savoie) comme station de tourisme

NOR: ECOI1727896D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/ECOI1727896D/jo/texte


Par décret en date du 18 décembre 2017, la commune de Les Belleville (Savoie) est classée comme station de tourisme.