Arrêté du 15 décembre 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

JORF n°0296 du 20 décembre 2017
texte n° 15




Arrêté du 15 décembre 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1735416A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/15/JUSE1735416A/jo/texte


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Nathalie Courtot, cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Olivier Rumeur, adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Richard Ourabah, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
Mme Muriel Maingoutaud, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Claude Noir, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
Mme Fabienne Nunés, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
M. Didier Jacquet-Crétides, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale.

Article 2


Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Céline Champion, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Mélanie Rouch, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Loïc Goulliart, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Jessica Ismael, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Karim Masson, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Muriel Joseph, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Marie-Ludivine Joaquim, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Virginie Santana, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Alain Rénovat, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Nohame Tilfani, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Kamel Ferchouli, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Edwige Taïlamé, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Marie-Hélène Beauval, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Madeleine André-Daniel, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Nathalie Vallini, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Bruno Duhamel, gestionnaire budgétaire et financier (à compter du 1er février 2018) ;
Mme Samira Hebbache, gestionnaire budgétaire et financier (à compter du 15 février 2018).

Article 3


Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Ludivine Martinez, adjointe au chef du bureau ;
Mme Yasmine Fatil, rédacteur ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Tarik Mahjoubi, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 4


Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Clotilde Demissy, adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Sonia Taïlamé, cheffe du bureau fonctionnement et moyens ;
M. Patrick Egot, adjoint à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Véronique Gueguen, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Stéphane Longuet, adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
M. Christophe Pillon, chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
M. Franck Claude, chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
Mme Séverine Baudouin, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
Mme Patricia Dechâtre, cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
Mme Emine Rédouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Véronique Kleinholt, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Jocelyne Randé, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Samantha Leblanc, adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.

Article 5


L'arrêté du 5 décembre 2017 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2017.


Jean-Marc Sauvé