Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

JORF n°0296 du 20 décembre 2017
texte n° 4




Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

NOR: PRMX1734599A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/PRMX1734599A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 7 novembre 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 7 décembre 2017 ;
Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « outre le département de la communication », sont insérés les mots : «, la mission “ appui au pilotage ” » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-la sous-direction des systèmes d'information ; ».


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont supprimés.


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « La sous-direction », est inséré un « I.-».
2° Après le dernier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes :
« II.-La sous-direction des publics et des produits comprend :


-le département de l'information régalienne et économique ;
-le département de l'information administrative multi-canal ;
-le centre d'appels interministériel ;
-le département de l'imprimerie ;
-le département de l'édition et du débat public ;
-le département de la promotion et de la diffusion. »


L'article 4 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 4.-I.-La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA.
Elle est responsable de la définition, du développement, de la recette et de la maintenance des services numériques, internes et externes, ainsi que de l'innovation, de la veille et de la sécurité informatiques.
Elle élabore et suit la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information et assure le pilotage des projets informatiques.
« II.-La sous-direction des systèmes d'information comprend :


-le département des infrastructures et des services ;
-le département de l'information légale ;
-le département de l'information administrative et de gestion ;
-le département de la stratégie et de la sécurité. »


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-I.-Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
« II.-Le secrétariat général comprend :


-le département des ressources humaines ;
-le département des affaires financières ;
-le département des moyens généraux ;
-la cellule juridique. »


L'article 6 est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2017.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume