Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0295 du 19 décembre 2017
texte n° 30




Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1733990A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/SSAP1733990A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante

RAPTOR PHARMACEU-TICALS EUROPE

6 524 9056

9407772

PROCYSBI 25MG GELU

PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante

RAPTOR PHARMACEU-TICALS EUROPE

6 902 2853

9407789

PROCYSBI 75MG GELU


NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante

CHIESI SAS

6 524 9056

9407772

PROCYSBI 25MG GELU

PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante

CHIESI SAS

6 902 2853

9407789

PROCYSBI 75MG GELU

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé concernant les spécialités PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante et PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante, les mots : « un an » sont remplacés par : « deux ans ».

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon