Ordre du jour

JORF n°0294 du 17 décembre 2017
texte n° 48



Ordre du jour

NOR: INPX1702531X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Lundi 18 décembre 2017


A 16 heures. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 160 et n° 440).
Rapport de M. Jean-Luc Reitzer, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159 et n° 439).
Rapport de M. Christophe Naegelen, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168 et n° 442).
Rapport de Mme Samantha Cazebonne, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 167 et n° 441).
Rapport de Mme Isabelle Rauch, au nom de la commission des affaires étrangères.
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270 et n° 415).
Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces cinq textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 373 et n° 443).
Rapport de M. Bruno Fuchs, au nom de la commission des affaires étrangères.
7. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152 et n° 242).
Rapport de M. Guy Teissier, au nom de la commission des affaires étrangères.
8. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n° 13 et n° 414).
Rapport de M. Michel Fanget, au nom de la commission des affaires étrangères.
9. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 445).
Rapport de M. Thomas Mesnier.
10. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 281 et n° 487).
Rapport de Mme Élisabeth Toutut-Picard, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.