Arrêté du 11 décembre 2017 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0294 du 17 décembre 2017
texte n° 38



Arrêté du 11 décembre 2017 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1734889A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 décembre 2017, M. Sacher (Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 5 décembre 2017.