Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune du Bourg-d'Oisans (Isère) comme station de tourisme

JORF n°0294 du 17 décembre 2017
texte n° 23




Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune du Bourg-d'Oisans (Isère) comme station de tourisme

NOR: ECOI1731786D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/15/ECOI1731786D/jo/texte


Par décret en date du 15 décembre 2017, la commune du Bourg-d'Oisans (Isère) est classée comme station de tourisme.