Arrêté du 10 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

JORF n°0293 du 16 décembre 2017
texte n° 63




Arrêté du 10 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

NOR: CPAD1734917A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/10/CPAD1734917A/jo/texte


Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d'échanges de biens.
Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires dans les déclarations d'échanges de biens.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018.
Références : Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (CE) de la Commission n° 1835/2002 du 15 octobre 2002 modifiant l'article 47 du règlement (CE) de la Commission n° 1901/2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) du Conseil n° 3330/91 relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 96 L de son annexe III ;
Vu la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 modifiée portant mise en œuvre par la République française de la directive du Conseil des Communautés européennes (CEE) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (CEE) n° 77-388 et la directive (CEE) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accises, notamment ses articles 32 et 109 ;
Vu le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 modifié pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects ;
Vu le décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts ;
Vu les arrêtés du 19 décembre 2002, du 11 octobre 2005, du 13 décembre 2006, du 4 décembre 2008, du 15 novembre 2011, du 19 novembre 2012, du 2 décembre 2013, du 17 octobre 2014 et du 7 décembre 2016 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 précité,
Arrête :


Les lignes suivantes sont modifiées comme suit dans le tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 :


colonne A

colonne B

produits

codes NC

produits

codes à utiliser

Vins blancs de Bordeaux, en récipients d'une contenance < = 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (sauf vins mousseux et pétillants).

2204 21 12

Bordeaux blanc.

2204 21 12 1

Entre-deux-mers (y. c. Haut Benauge).

2204 21 12 2

autres vins blancs secs (Côtes de Blaye, Blaye-Côtes de Bordeaux, Côtes de Bourg, Francs-Côtes de Bordeaux, Graves de Vayres).

2204 21 12 3

Graves et Pessac-Léognan (non compris Graves Supérieures).

2204 21 12 4

Sauternes et Barsac.

2204 21 12 5

autres blancs doux (y compris Graves Supérieures).

2204 21 12 6

Vins blancs produits dans l'UE, en récipients d'une contenance < = 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants, du Vinho Verde et des vins d'Alsace, de Bordeaux, de Bourgogne, du Val de Loire, de Moselle, du Palatinat, de Hesse rhénane, de Tokaj, du Latium, de Toscane, du Trentin, du Haut-Adige, du Frioul, de Vénétie, de Sicile, de Penedés, de la Rioja et de Valencia).

2204 21 38

Bergerac.

2204 21 38 1

Côtes-du-Rhône blanc (régionales, villages et crus).

2204 21 38 3

Languedoc et dénominations blanc (y compris Picpoul de Pinet).

2204 21 38 4

Roussillon.

2204 21 38 5

Sud-Ouest.

2204 21 38 6

autres Vallée du Rhône blancs.

2204 21 38 7

autres AOP blancs français.

2204 21 38 8

autres AOP blancs produits dans l'UE.

2204 21 38 9

Vins de Bordeaux, en récipients d'une contenance < = 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).

2204 21 42

Bordeaux rouge.

2204 21 42 1

Bordeaux Supérieur rouge.

2204 21 42 2

Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon, Francs, Ste Foy), Côtes de Bourg, Graves de Vayres.

2204 21 42 3

Graves et Pessac-Léognan.

2204 21 42 4

Médoc et Haut-Médoc.

2204 21 42 5

Communales du Médoc (Margaux, Pauillac, St-Julien, St-Estèphe, Moulis, Listrac).

2204 21 42 6

Saint-Emilion et Saint-Emilion Grand Cru.

2204 21 42 7

autres Libournais (Montagne, Puisseguin, Lussac, St-Georges, Pomerol, Lalande de Pomerol, Fronsac, Canon-Fronsac).

2204 21 42 8

Bordeaux rosé et Clairet.

2204 21 42 9

Vins du Beaujolais, en récipients d'une contenance < = 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).

2204 21 44

Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rouges.

2204 21 44 1

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rouges.

2204 21 44 2

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rouges.

2204 21 44 3

Crus du Beaujolais.

2204 21 44 4

Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rosés.

2204 21 44 5

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rosés.

2204 21 44 6

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rosés.

2204 21 44 7

Vins du Languedoc-Roussillon, en récipients d'une contenance < = 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).

2204 21 47

Fitou rouge.

2204 21 47 1

Corbières.

2204 21 47 2

Minervois.

2204 21 47 3

Languedoc et dénominations rouge.

2204 21 47 4

Faugères.

2204 21 47 5

Saint-Chinian.

2204 21 47 6

Roussillon.

2204 21 47 8

autres AOP du Languedoc-Roussillon.

2204 21 47 9

Vins du Val de Loire, en récipients d'une contenance < = 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).

2204 21 48

Sancerre rouge.

2204 21 48 1

Anjou rouge et Anjou Villages.

2204 21 48 2

Saumur rouge et Saumur Champigny.

2204 21 48 3

Bourgueil et Saint-Nicolas de Bourgueil.

2204 21 48 4

Chinon.

2204 21 48 5

Touraine rouge (avec ou sans nom de commune).

2204 21 48 6

Rosé d'Anjou.

2204 21 48 7

Cabernet d'Anjou.

2204 21 48 8

autres AOP rouges et rosés du Val de Loire.

2204 21 48 9

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance < = 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire, de Sicile, du Piémont, de Toscane, du Trentin, du Haut-Adige, de Vénétie, du Dão, de la Barraida, du Douro, de Navarra, de Penedés, de la Rioja et de Valdepeñas).

2204 21 78

Provence rouge (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).

2204 21 78 1

Provence rosé (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).

2204 21 78 2

Alsace (Pinot noir rouges et rosés).

2204 21 78 3

Bergerac.

2204 21 78 4

Cahors.

2204 21 78 5

Sud-Ouest.

2204 21 78 6

autres AOP rouges et rosés français.

2204 21 78 8

autres AOP rouges et rosés produits dans l'UE.

2204 21 78 9

Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance < = 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants).

2204 21 81

vins de France sans IG Blanc, Chardonnay.

2204 21 81 1

vins de France sans IG Blanc, Sauvignon.

2204 21 81 2

vins de France sans IG Blanc, bicépages.

2204 21 81 7

vins de France sans IG Blanc, autres cépages.

2204 21 81 8

autres vins produits dans un Etat membre de l'UE, sans IG Blanc, avec mention de cépage (s).

2204 21 81 9

Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance < = 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).

2204 21 82

vins de France sans IG Rouge, Merlot.

2204 21 82 1

vins de France sans IG Rouge, Syrah.

2204 21 82 2

vins de France sans IG Rouge, Cabernet Sauvignon.

2204 21 82 3

vins de France sans IG Rouge, Pinot.

2204 21 82 4

vins de France sans IG Rouge, Gamay.

2204 21 82 5

vins de France sans IG Rouge, bicépages.

2204 21 82 6

vins de France sans IG Rouge, autres cépages.

2204 21 82 7

vins de France sans IG Rosé, cépages.

2204 21 82 8

autres vins produits dans un Etat membre de l'UE, sans IG Rouge et Rosé, avec mention de cépage (s).

2204 21 82 9

Vins de Bordeaux, en récipients d'une contenance > 2 l mais < = 10 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants).

2204 22 22

Bordeaux rouge.

2204 22 22 1

Bordeaux Supérieur rouge.

2204 22 22 2

Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon, Francs, Ste Foy), Côtes de Bourg, Graves de Vayres.

2204 22 22 3

Médoc et Graves (AOP Médoc, Haut-Médoc, Graves rouge), y compris Communales (Margaux, Pauillac, St-Julien, St-Estèphe, Moulis, Listrac, Pessac-Léognan rouge).

2204 22 22 4

Libournais (St-Emilion et Grand Cru, Satellites St-Emilion, Pomerol, Lalande de Pomerol, Fronsac, Canon-Fronsac).

2204 22 22 5

Bordeaux blanc.

2204 22 22 6

autres vins blancs secs (Entre-deux-mers, Graves blanc, Pessac-Léognan blanc, Côtes de Blaye, Blaye-Côtes de Bordeaux, Côtes de Bourg, Francs-Côtes de Bordeaux, Graves de Vayres).

2204 22 22 7

Blancs doux de Bordeaux (y compris Sauternes et Barsac, Graves Supérieures).

2204 22 22 8

Bordeaux rosé et Clairet.

2204 22 22 9

Vins de Bourgogne, en récipients d'une contenance > 2 l mais < = 10 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants).

2204 22 23

Villages, Premiers Crus et Grands Crus rouges de Bourgogne.

2204 22 23 1

Régionales Mâcon rouges.

2204 22 23 2

Régionales de Bourgogne rouges.

2204 22 23 3

Crus du Mâconnais.

2204 22 23 4

Chablis Grands Crus et Premiers Crus.

2204 22 23 5

Régionales Mâcon blancs.

2204 22 23 6

Régionales de Bourgogne blancs.

2204 22 23 7

Chablis et Petit Chablis.

2204 22 23 8

Villages, Premiers Crus et Grands Crus blancs des Côte de Nuits, Côte de Beaune, Côte Chalonnaise et du Grand Auxerrois.

2204 22 23 9

Vins du Beaujolais, en récipients d'une contenance > 2 l mais < = 10 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants).

2204 22 24

Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rouges.

2204 22 24 1

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rouges et blancs.

2204 22 24 2

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rouges et blancs.

2204 22 24 3

Crus du Beaujolais.

2204 22 24 4

Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rosés.

2204 22 24 5

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rosés.

2204 22 24 6

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rosés.

2204 22 24 7

Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance > 2 l mais < = 10 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants).

2204 22 81

vins de France sans IG Blanc, Chardonnay.

2204 22 81 1

vins de France sans IG Blanc, Sauvignon.

2204 22 81 2

vins de France sans IG Blanc, bicépages.

2204 22 81 7

vins de France sans IG Blanc, autres cépages.

2204 22 81 8

autres vins produits dans un Etat membre de l'UE, sans IG Blanc, avec mention de cépage (s).

2204 22 81 9

Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance > 2 l mais < = 10 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).

2204 22 82

vins de France sans IG Rouge, Merlot.

2204 22 82 1

vins de France sans IG Rouge, Syrah.

2204 22 82 2

vins de France sans IG Rouge, Cabernet Sauvignon.

2204 22 82 3

vins de France sans IG Rouge, Pinot.

2204 22 82 4

vins de France sans IG Rouge, Gamay.

2204 22 82 5

vins de France sans IG Rouge, bicépages.

2204 22 82 6

vins de France sans IG Rouge, autres cépages.

2204 22 82 7

vins de France sans IG Rosé, cépages.

2204 22 82 8

autres vins produits dans un Etat membre de l'UE, sans IG Rouge et Rosé, avec mention de cépage (s).

2204 22 82 9

Vins de Bordeaux, en récipients d'une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants).

2204 29 22

Bordeaux rouge.

2204 29 22 1

Bordeaux Supérieur rouge.

2204 29 22 2

Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon, Francs, Ste Foy), Côtes de Bourg, Graves de Vayres.

2204 29 22 3

Médoc et Graves (AOP Médoc, Haut-Médoc, Graves rouge), y compris Communales (Margaux, Pauillac, St-Julien, St-Estèphe, Moulis, Listrac, Pessac-Léognan rouge).

2204 29 22 4

Libournais (St-Emilion et Grand Cru, Satellites St-Emilion, Pomerol, Lalande de Pomerol, Fronsac, Canon-Fronsac).

2204 29 22 5

Bordeaux blanc.

2204 29 22 6

autres vins blancs secs (Entre-deux-mers, Graves blanc, Pessac-Léognan blanc, Côtes de Blaye, Blaye-Côtes de Bordeaux, Côtes de Bourg, Francs-Côtes de Bordeaux, Graves de Vayres).

2204 29 22 7

Blancs doux de Bordeaux (y compris Sauternes et Barsac, Graves Supérieures).

2204 29 22 8

Bordeaux rosé et Clairet.

2204 29 22 9

Vins de Bourgogne, en récipients d'une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants).

2204 29 23

Villages, Premiers Crus et Grands Crus rouges de Bourgogne.

2204 29 23 1

Régionales Mâcon rouges.

2204 29 23 2

Régionales de Bourgogne rouges.

2204 29 23 3

Crus du Mâconnais.

2204 29 23 4

Chablis Grands Crus et Premiers Crus.

2204 29 23 5

Régionales Mâcon blancs.

2204 29 23 6

Régionales de Bourgogne blancs.

2204 29 23 7

Chablis et Petit Chablis.

2204 29 23 8

Villages, Premiers Crus et Grands Crus blancs des Côte de Nuits, Côte de Beaune, Côte Chalonnaise et du Grand Auxerrois.

2204 29 23 9

Vins du Beaujolais, en récipients d'une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants).

2204 29 24

Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rouges.

2204 29 24 1

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rouges et blancs.

2204 29 24 2

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rouges et blancs.

2204 29 24 3

Crus du Beaujolais.

2204 29 24 4

Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rosés.

2204 29 24 5

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rosés.

2204 29 24 6

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rosés.

2204 29 24 7

Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants).

2204 29 81

vins de France sans IG Blanc, Chardonnay.

2204 29 81 1

vins de France sans IG Blanc, Sauvignon.

2204 29 81 2

vins de France sans IG Blanc, bicépages.

2204 29 81 7

vins de France sans IG Blanc, autres cépages.

2204 29 81 8

autres vins produits dans un Etat membre de l'UE, sans IG Blanc, avec mention de cépage (s).

2204 29 81 9

Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis < = 15 % vol (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).

2204 29 82

vins de France sans IG Rouge, Merlot.

2204 29 82 1

vins de France sans IG Rouge, Syrah.

2204 29 82 2

vins de France sans IG Rouge, Cabernet Sauvignon.

2204 29 82 3

vins de France sans IG Rouge, Pinot.

2204 29 82 4

vins de France sans IG Rouge, Gamay.

2204 29 82 5

vins de France sans IG Rouge, bicépages.

2204 29 82 6

vins de France sans IG Rouge, autres cépages.

2204 29 82 7

vins de France sans IG Rosé, cépages.

2204 29 82 8

autres vins produits dans un Etat membre de l'UE, sans IG Rouge et Rosé, avec mention de cépage (s).

2204 29 82 9


Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2018.


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz