Organismes extraparlementaires

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 154



Organismes extraparlementaires

NOR: INPX1702500X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Lors de sa séance du 13 décembre 2017, le Sénat a désigné :


- Mme Françoise Férat membre titulaire du comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay ;
- M. Franck Menonville membre titulaire du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ;
- M. Xavier Iacovelli membre titulaire de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux ;
- M. Dominique Théophile membre titulaire et M. Michel Raison membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer ;
- MM. François Calvet et Jean-Marie Janssens membres suppléants de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier ;
- Mme Valérie Létard membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat ;
- M. Michel Raison membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer ;
- M. Xavier Iacovelli membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;
- Mme Elisabeth Lamure membre titulaire du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment ;
- M. Fabien Gay membre titulaire du conseil national de l'information statistique ;
- Mmes Patricia Morhet-Richaud et Cécile Cukierman membres titulaires du conseil national de la montagne ;
- M. Jean-Pierre Decool et Mme Noëlle Rauscent membres suppléants du conseil supérieur de l'énergie ;
- M. Serge Babary membre titulaire du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ;
- Mme Anne-Marie Bertrand membre titulaire de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- Mme Viviane Malet et M. Guillaume Arnell membres titulaires et Mme Jocelyne Guidez et M. Jean Sol membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer ;
- M. Antoine Lefèvre membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale ;
- M. Charles Guené membre titulaire et M. Claude Raynal membre suppléant du comité des finances locales ;
- MM. Victorin Lurel et Jean-Claude Requier membres titulaires et MM. Michel Canevet et Jean-François Rapin membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer ;
- M. Jean-Marc Gabouty membre titulaire et Mme Fabienne Keller membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement ;
- Mme Christine Lavarde membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ;
- Mme Sylvie Vermeillet membre titulaire du conseil d'orientation des retraites ;
- M. Didier Rambaud membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
- M. Arnaud Bazin membre titulaire et M. Yannick Botrel membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes ;
- M. Eric Bocquet membre titulaire de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement.


Lors de sa réunion du 13 décembre 2017, la commission des affaires économiques a désigné M. Alain Duran et Mme Catherine Procaccia membres titulaires de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Lors de sa réunion du 13 décembre 2017, la commission des finances a désigné M. Sébastien Meurant membre suppléant du comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.