Commissions et organes de contrôle

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 149



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1702508X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques

M. David Habib

Affaires économiques

Mme Marietta Karamanli

Affaires sociales

M. Guillaume Garot

Développement durable

Mme Ericka Bareigts

Lois

M. Serge Letchimy

Lois

M. Dominique Potier


Nominations


Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :


Affaires économiques

M. Serge Letchimy

Affaires économiques

M. Dominique Potier

Affaires sociales

Mme Ericka Bareigts

Développement durable

M. Guillaume Garot

Lois

M. David Habib

Lois

Mme Marietta Karamanli


2. Réunions
Vendredi 15 décembre 2017


Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :


- éventuellement, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).


Lundi 18 décembre 2017


Commission des affaires sociales :
A 19 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :


- projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (amendements, art. 88).


Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :


- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).


Mardi 19 décembre 2017


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :


- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
- examen de textes européens.


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de l'amiral Laurent Isnard, commandant les opérations spéciales.


Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :


- fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417) (rapport) (lecture définitive).


Commission des finances :
A 14 h 45 (salle 6350, Finances) :


- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) (amendements art. 88).


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (6e bureau) :


- table ronde, ouverte à la presse, sur le traitement judiciaire des viols, avec notamment : Mme Dominique Attias, avocate, Vice-bâtonnière de Paris ; M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre élu du Conseil national des barreaux, Mme Cécile Naze-Teulié, avocate au barreau de Versailles et M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris.


Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e bureau) :
table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Évaluation des politiques publiques et nouveau management public », en présence de :


- M. Vincent Lahuec, économiste, chef de projet à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
- M. Stéphane Lagier, sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics ;
- M. Jean-René Cazeneuve, député, membre du Comité CAP 22 ;
- M. Olivier Wathelet, coauteur du livre « Jouer avec les futurs : Utilisez le design fiction pour faire pivoter votre entreprise » ;
- M. Julien Defait, designer à l'association « La 27e région ».


Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :


- audition de MM. Dominique Bussereau, Jean-Jacques Urvoas et René Dosière, respectivement président et rapporteurs de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sous la XIVe législature.


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 10 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :


- audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 9 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :


- audition du Général Bruno Norlain, vice-président des Initiatives pour le désarmement nucléaire (IDN).


Mercredi 20 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique ;
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art. 88).


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :


- présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements ;
- échange de vues sur le travail de la commission.


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.


Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :


- application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, rapporteures) (rapport d'information).


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :


- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) ;
- présentation des conclusions du groupe de travail sur la procédure législative, l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition (M. Jean-Luc Warsmann, Président, et M. Jean-Michel Clément, Rapporteur) et échange de vues ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la surtransposition des directives européennes (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- nomination de co-rapporteurs sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi :
- relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;
- portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105, sous réserve de sa transmission).


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :


- nomination du Bureau ;
- échange de vues sur les travaux de la Délégation.


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :


- audition de M. Arnaud Vaissié, président de CCI France International, de M. Dominique Brunin, délégué général de CCI International et CCI France, accompagnés de Mme Laure Prévot, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de CCI France.


Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- nomination du Bureau ;
- ésignation du rapporteur ;
- hange de vues sur le programme de la mission.


Jeudi 21 décembre 2017


Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :


- éventuellement, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (lecture définitive) (rapport) ;
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (lecture définitive) (rapport) ;
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) (rapport).


Mercredi 31 janvier 2018


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 19 décembre 2017


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 18 h 15 (salle 4016) :


- direction générale de la gendarmerie nationale :
- audition du Colonel Éric Freyssinet, Chef de la Mission numérique de la gendarmerie nationale (MNGN).


Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- table ronde : M. Éric Trappier, président du GIFAS, M. Stéphane Mayer, président du GICAT, M. Jean-Marc Duquesne, Délégué Général du GICAT, M. François Mattens, Directeur de la communication et des affaires publiques du GICAT, M. François Lambert, délégué général du GICAN, M. Hervé Croce, Responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense du GICAN et M. Eric Papin, directeur de l'Innovation et de la Maîtrise Technique de Naval Group.


A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de Mme l'IGA Caroline Laurent, directrice de la stratégie à la DGA, et de M. Jérôme Lemaire, chargé de mission numérisation des systèmes opérationnels et intelligence artificielle.


A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du comité Richelieu et président-directeur général d'ELNO, M. Nicolas Corouge, vice-président du comité Richelieu et M. Jean Delalandre, délégué général du comité Richelieu.


A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du Général Bernard Barrera, sous-chef plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre.


Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (4016) :


- audition de M. Alain Richard, sénateur du Val-d'Oise.


A 10 heures (4016) :


- audition de M. Jean-François Serres Vice-Président du Le Mouvement associatif, de Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale, et de Mme Lucie Suchet, responsable plaidoyer ;


A 11 heures (4016) :


- audition de Mme Christine Faller, enseignante.


Mercredi 20 décembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, à huis clos, de M. Bruno Aubert, ambassadeur de France en Irak.


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 heures (salle 6350) :


- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'organisations syndicales de la fonction publique.


A 11 heures (salle 6350) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Parent, directeur général de la Direction générale des Finances publiques (DGFip) (à confirmer).


A 16 h 15 (salle 6350) :


- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.


Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.


A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Jean-Baptiste Colas, officier de programme LTE, Auxylium et BLR, conseiller innovation auprès de la DGA.


A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général à Direction générale des systèmes d'information de communication (DGSIC) du ministère des Armées, de M. Georges Soleil, sous-directeur de la stratégie, et de M. Charles Verdier, chef du bureau de la politique des SIC (sous-direction de la stratégie).


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204) :


- audition de S.E.M. Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans.


Jeudi 21 décembre 2017


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :


- audition, à huis clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.


A 10 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.


Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN, de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes et directeur de cabinet de M. Guillou (NAVAL GROUP), de M. François Lambert, délégué général du GICAN, et de M. Hervé Croce, responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense du GICAN.


Mercredi 10 janvier 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- lutte contre la désertification médicale (n° 477) (rapport).


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :


- examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
- examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475).


A 14 heures (salle 6242, Lois) :


- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 heures (salle à confirmer) :


- éventuellement, suite des auditions.


Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Bruno Bordone, chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières, et Mme Evelyne Satonnet, sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts ;


A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM), et de M. Olivier Maigne, contrôleur général des armées, secrétaire général.


A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.


Lundi 15 janvier 2018


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 14 h 30 (salle 6350) :


- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport).


Mardi 16 janvier 2018


Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission) :


- audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris.


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 heures (salle 6350) :


- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de représentants de MBDA.


A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) :
- audition du Colonel Olivier Passot, directeur du pôle « Pensée stratégique » et de M. François Delerue, chercheur cyberdéfense et droit international.


Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.


A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-Synhorcat (Groupement National des Indépendants, syndicat national des hôtels restaurants cafetiers traiteurs).


Mercredi 17 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, salle Lamartine) :


- audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :


- audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, et de Mme Nathalie Loiseau, chargée des affaires européennes.


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.


Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.


A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :


- échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 heures (salle 6350) :


- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement).


Jeudi 18 janvier 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare.


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au CNRS et Professeur à Sciences Po, et de M. Philippe Aghion, Professeur au Collège de France. (*)


A 11 heures (salle Lamartine) :


- audition, ouverte à la presse, de MM. Mathias Audit et Pierre Callé, Professeurs agrégés des facultés de droit.


Mardi 23 janvier 2018


Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Roland Heguy, président de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH).


A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval.


Mercredi 24 janvier 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :


- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme.


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :


- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).


Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- ordre du jour à déterminer.


Jeudi 25 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :


- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).


A 14 heures (6e bureau) :


- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :


- transition énergétique dans l'Union européenne (rapport d'information) ;


- éventuellement, nomination d'un rapporteur paquet Mobilité I (sous réserve de son dépôt).


Mercredi 31 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de la Commission nationale du débat public.


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, salle Lamartine) :


- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.


Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204) :


- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.


Mardi 6 février 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.


4. Membres présents ou excusés


Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 14 décembre 2017, à 9 h 15 :
Présents. - Mme Olga Givernet, M. Régis Juanico, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Valérie Petit, M. François de Rugy.
Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Jacques Maire, M. Gérard Menuel, Mme Sandrine Mörch, M. Patrice Perrot, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 14 décembre 2017, à 9 h 40 :
Présents. - M. Philippe Bolo, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Michel Delpon, M. Antoine Herth, Mme Célia de Lavergne, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Denis Sommer.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Michèle Crouzet, M. Sébastien Jumel, Mme Annaïg Le Meur, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Huguette Tiegna.
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Véronique Guillotin, Mme Danièle Hérin, Mme Florence Lassarade, M. Stéphane Piednoir.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Bruno Bonnell, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marine Le Pen, M. Denis Masséglia, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Buon Tan, M. Sylvain Waserman.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 17 heures :
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Jennifer De Temmerman, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, M. Gérard Menuel, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Napole Polutele, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc.
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, M. Jacques Krabal, Mme Aude Luquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Bertrand Pancher, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Michel Vialay.
Assistaient également à la réunion. - Mme Dominique David, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Pierre Pont.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 14 décembre 2017, à 9 h 05 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 17 heures :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Michèle Crouzet, M. Julien Dive, Mme Sarah El Haïry, M. Daniel Fasquelle, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Laure de La Raudière, M. Roland Lescure, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Frédéric Reiss, M. Denis Sommer.
Excusés. - M. Éric Girardin, M. Fabien Roussel.
Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Larrivé.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Réunion du jeudi 14 décembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Sarah El Haïry, M. Guillaume Kasbarian, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Frédéric Reiss, M. Fabien Roussel, M. Denis Sommer.
Excusé. - M. Éric Girardin.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017, à 11 h 20 :
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Guillaume Kasbarian, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Frédéric Reiss, M. Fabien Roussel, M. Denis Sommer.
Excusé. - M. Éric Girardin.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Éric Bothorel, M. Fabrice Brun, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Yves Daniel, M. Dominique Da Silva, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, M. Bruno Fuchs, M. Claude Goasguen, Mme Carole Grandjean, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure de La Raudière, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, M. Emmanuel Maquet, Mme Monica Michel, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, M. Hervé Pellois, M. Laurent Pietraszewski, M. Benoit Potterie, M. Jean Terlier, M. Nicolas Turquois, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Marietta Karamanli, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva, Mme Huguette Tiegna.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du jeudi 14 décembre 2017, à 10 h 20 :
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Annie Chapelier, Mme Nadia Hai, M. Mustapha Laabid, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Boyer, Mme Nicole Le Peih, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
Réunion du mercredi 13 décembre 2017, à 13 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Philippe Berta, M. Michel Delpon, M. Yannick Kerlogot, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, Mme Sandrine Mörch, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Élisabeth Toutut-Picard.
Excusé. - M. Philippe Bolo.