Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 97



Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734684A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017, Mme PAGANELLI (Vanessa, Judith) est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), office créé.