Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 95



Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734682A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017, Mme MAHKOVEC (Céline) est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.