Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 84



Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734670A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017 :
La société civile professionnelle DSM - notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DSM - notaires associés à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
M. RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle DSM - notaires associés, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).