Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 80



Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734666A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017, M. NOËL (Luc, Jean), ayant pour nom d'usage NOËL-DRANCOURT, est nommé notaire à la résidence de Wignehies (Nord), office créé.