Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 64



Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734542A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JACOB (Pierre, René, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
M. JACOB (Pierre, René, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BAZAILLE (Jacques, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Stéphane GUINARD - Pierre JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».