Arrêté du 4 décembre 2017 portant agrément de l'association Emmaüs Besançon

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 26




Arrêté du 4 décembre 2017 portant agrément de l'association Emmaüs Besançon

NOR: TERL1730651A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/TERL1730651A/jo/texte


Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association en date du 17 octobre 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la réhabilitation de l'habitat de la communauté d'Emmaüs de Besançon (25000) ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 27 juin 2017,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'Association Emmaüs Besançon dont le siège social est situé 9, chemin des Vallières à Besançon (25000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maitrise d'ouvrage, limité à la rénovation de l'habitat de la communauté située 9, chemin des Vallières, à Besançon (25000).

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti