Décision du 11 décembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 15




Décision du 11 décembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

NOR: INTC1735218S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/12/11/INTC1735218S/jo/texte


Le directeur central de la sécurité publique.
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Catherine FAURE, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 2


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Luc CHALON, contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique ;
M. Gilbert MABECQUE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique.

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait :
M. Jérôme VALLET, commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique ;
Mme Suzy GAPPA, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique ;
M. Reynald JOVELIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;

Article 4


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Florence MAZEYRAT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la division de l'appui technique ;
Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique.
Mme Christel FERAT, major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
M. Nuno ROCHA, brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique ;
M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique ;
M. Danyal MARIMOUTOU secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.
M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.

Article 5


A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Annie BREGAL, contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité ;
M. Henri DUMINY, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité.

Article 6


Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Hugues BRICQ, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;
Mme Nathalie PEUCELLE, contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
M. Laurent LE GENTIL, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial ;
M. Gilles CORBIN, commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial.

Article 7


A la sous-direction des audits et du contrôle interne, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Pascal BELIN, contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne ;
M. Dominique NECTOUX, commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne.

Article 8


A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Philippe JUSTO, contrôleur général, chef de l'état-major ;
M. Patrick LONGUET, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses.

Article 9


La décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (DCSP) est abrogée.

Article 10


La présente décision sera publiée au journal officiel de la République Française.


Fait le 11 décembre 2017.


P. Lalle