Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 14




Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

NOR: INTC1700427A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/13/INTC1700427A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction exerçant leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure, dans les conditions fixées par le tableau annexe C. »


L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe A suivante :


« ANNEXE A
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
Services centraux


1° Directeur des services actifs :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique

1

140

Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières

1

140

Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité

1

140

Directeur des services actifs, directeur de la coopération internationale

1

140

Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire

1

140

Directeur des services actifs, directeur central du recrutement et de la formation

1

140


2° Chef de l'inspection générale de la police nationale :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

1

140


3° Chef de service actif :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du service de la protection (SDLP

1

130

Chef du service central de la police technique et scientifique (SCPTS)

1

130


4° Adjoint à un directeur des services actifs :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur central adjoint (DCPAF)

1

110

Directeur central adjoint (DCCRS)

1

110

Directeur central adjoint (DCPJ)

1

110

Directeur central adjoint (DCPJ)

1

110

Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

1

110

Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP)

1

110

Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

1

110

Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

1

110

Directeur central adjoint du recrutement et de la formation (DCRFPN)

1

110


5° Chef d'état-major et adjoint :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef d'état-major à la DCPJ

1

80

Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

1

60

Chef de l'état-major à la DCSP

1

100

Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN

1

70

Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP

1

70

Chef d'état-major au SDLP

1

60

Chef d'état-major à la DCPAF

1

80

Chef de l'état-major au SCPTS

1

50


6° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur de cabinet à la DGPN

1

120

Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN

1

80

Conseiller doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN

1

80

Conseiller technologies de sécurité intérieure à la DGPN

1

60

Conseiller social-ressources humaines du DGPN

1

80

Conseiller prévention-coopérations de sécurité à la DGPN

1

70

Conseiller judiciaire à la DGPN

1

80

Adjoint au conseiller judiciaire à la DGPN

1

70

Directeur de cabinet à la DRCPN

1

80

Chef de l'inspection technique à la DCCRS

1

50


7° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT) :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du RAID

1

100

Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT)

1

90

Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur

1

40


8° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; secrétaire général :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ

1

100

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

1

100

Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ

1

100

Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ

1

80

Adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique

1

100

Sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN)

1

100

Sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)

1

100

Sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DCRFPN)

1

100

Sous-directeur des ressources et des moyens (DCRFPN)

1

100

Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

1

100

Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

1

100

Chef de la coordination centrale des audits et assistances à la DCSP

1

70

Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

1

70

Secrétaire général du SCRT à la DCSP

1

50

Sous-directeur des opérations à la DCCRS

1

70

Sous-directeur de la logistique à la DCCRS

1

70

Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS

1

70

Sous-directeur des ressources à la DCPAF

1

100

Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF

1

100

Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF

1

100

Chef adjoint du service de la protection (SDLP)

1

100

Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP

1

60

Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP

1

60

Sous-directeur de la sûreté au SDLP

1

60

Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la DCI

1

80

Sous-directeur de l'administration et des finances à la DCI

1

80

Secrétaire général à l'IGPN

1

60

Coordonnateur pour l'investigation à la délégation de l'IGPN Paris

1

50

Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure

1

80

Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure

1

80


9° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent ; adjoint à un chef de division :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Adjoint au sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN)

1

70

Adjoint au sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)

1

70

Adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DRCFPN)

1

70

Chef de la division du pilotage et de la gouvernance (SCPTS)

1

70

Chef du pôle central d'identité judiciaire (SCPTS)

1

50

Chef du pôle central d'analyse des traces technologiques (SCPTS)

1

50

Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

1

70

Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

1

70

Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP

1

50

Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP

1

50

Chef de la division des dérives urbaines et du repli identitaire à la DCSP

1

50

Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP

1

50

Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF

1

80

Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF

1

60

Adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, chef du bureau des affaires européennes et internationales à la DCPAF

1

60

Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

1

80

Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ

1

70

Chef de la division des relations internationales à la DCPJ

1

80

Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ

1

80

Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ

1

50

Adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ

1

70

Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ

1

60

Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ

1

70

Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ

1

70

Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ

1

60

Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ

1

60

Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ

1

60

-Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DCPJ)

1

50

-Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DCPJ)

1

50

Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN

1

80

Chef du cabinet des études à l'IGPN

1

60

Chef du cabinet des inspections et des audits à l'IGPN

1

80

Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN

1

80

Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN)

1

80

Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris

1

60


10° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du bureau des commissaires de police à la DRCPN

1

80


Préfecture de police de Paris


1° Directeur :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur de la police judiciaire (DPJ)

1

140

Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

1

140

Directeur du renseignement (DRPP)

1

140

Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC)

1

140

Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL)

1

140

Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP)

1

110

Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

110

Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

110

Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

110


2° Directeur adjoint :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ

1

110

Directeur adjoint du renseignement, chef d'état-major à la DRPP

1

110

Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à la DOPC

1

110

Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP

1

110

Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL

1

80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP

1

80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP)

1

80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP)

1

80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP)

1

80


3° Sous-directeur :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la DRPP

1

80

Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP

1

80

Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure à la DRPP

1

40

Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP

1

40

Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP

1

100

Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP

1

100

Sous-directeur régional de police des transports à la DSPAP

1

100

Sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP

1

100

Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

80

Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC

1

80

Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

80

Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

1

80

Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ

1

100

Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ

1

100

Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ

1

100


4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

50

Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

1

40

Chef d'état-major adjoint à la DOPC

1

80

Chef d'état-major adjoint à la DOPC

1

80

Chef d'état-major adjoint à la DOPC

1

80

Chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DUOOP) à la DOPC

1

40

Chef de la division des gardes et des escortes (DGE) à la DOPC

1

40

Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC

1

50

Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP

1

50

Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP

1

50

Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP

1

50

Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP

1

50

Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

1

100

Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

1

50

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP)

1

60

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP)

1

60

Chef d'état major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP)

1

60

Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP

1

50

Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP

1

60

Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT à la DSPAP

1

40

Chef de la division suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société à la DRPP

1

40

Chef d'état-major à la DPJ

1

60

Conseiller technique chargé des affaires de police

1

50

Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police

1

50


5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef de district, commissaire central des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP

1

60

Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP

1

60

Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP

1

60

Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 1er arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint du 8e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP

1

40

Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

40

Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

40

Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

40

Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

40

Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

1

50

Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

1

40

Chef du renseignement territorial des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DRPP)

1

50

Chef du renseignement territorial de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DRPP)

1

50

Chef du renseignement territorial du Val-de-Marne-Créteil-(DRPP)

1

50

Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ

1

40

Chef de la brigade criminelle à la DPJ

1

50

Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ

1

40

Chef de la brigade financière à la DPJ

1

50

Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ

1

40

Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ

1

40

Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ

1

40

Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ

1

40

Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ

1

40

Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ

1

50

Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ

1

40

Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ)

1

40

Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ)

1

50

Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ)

1

40


»


L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe B suivante :


« ANNEXE B
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE


1° Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; chef de la délégation de l'IGPN :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur zonal des CRS Sud-Ouest

Bordeaux

1

60

Directeur zonal des CRS Nord

Lille

1

60

Directeur zonal des CRS Sud-Est

Lyon

1

70

Directeur zonal des CRS Sud

Marseille

1

70

Directeur zonal des CRS Est

Châtel
Saint-Germain

1

60

Directeur zonal des CRS Ouest

Rennes

1

60

Directeur zonal des CRS Paris

Vélizy

1

80

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Ouest

Bordeaux

1

60

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Nord

Lille

1

80

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Est

Lyon

1

80

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud

Marseille

1

80

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Est

Metz

1

60

Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Ouest

Rennes

1

60

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

Bordeaux

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

Dijon

1

80

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

Lille

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

Lyon

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

Marseille

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

Orléans

1

80

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

Pointe-à-Pitre

1

80

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

Rennes

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional

Strasbourg

1

100

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

Bordeaux

1

70

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

Dijon

1

50

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

Lille

1

70

Directeur interrégional
adjoint de police judiciaire

Lyon

1

80

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

Marseille

1

80

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

Orléans

1

60

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

Pointe-à-Pitre

1

50

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

Rennes

1

60

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire

Strasbourg

1

70

Directeur du service régional de police judiciaire

Angers

1

50

Directeur du service régional de police judiciaire

Clermont-Ferrand

1

50

Directeur du service régional de police judiciaire

Limoges

1

50

Directeur du service régional de police judiciaire

Montpellier

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire

Nancy

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire

Reims

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire

Rouen

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire

Toulouse

1

60

Directeur régional de police judiciaire

Ajaccio

1

100

Directeur régional de police judiciaire

Versailles

1

100

Directeur régional adjoint de police judiciaire

Ajaccio

1

80

Directeur régional adjoint de police judiciaire

Versailles

1

70

Chef de la délégation de l'IGPN Lyon

Lyon

1

60

Chef de la délégation de l'IGPN Marseille

Marseille

1

60


2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental de la police aux frontières :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Ajaccio

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Amiens

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Angers

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Annecy

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Avignon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Bastia

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Beauvais

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Besançon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Caen

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Cayenne

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Charleville-Mézières

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Chartres

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Clermont-Ferrand

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Dijon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Evreux

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Fort-de-France

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Grenoble

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

La Rochelle

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Le Mans

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Limoges

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Montpellier

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Nantes

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Nice

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Nîmes

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Orléans

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Pau

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Perpignan

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Pointe-à-Pitre

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Poitiers

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Quimper

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Reims

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Rouen

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Saint-Denis de La Réunion

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Strasbourg

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Toulouse

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Tours

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Troyes

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central

Valence

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

Mulhouse

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

Nancy

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

Saint-Etienne

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central

Toulon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

Auxerre

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

Laon

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

Macon

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription

Vannes

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription

Saint-Lô

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Ouest

Bordeaux

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique-Lille DDSP-Coordonnateur zonal de la zone de défense Nord

Lille

1

110

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est

Lyon

1

110

Directeur départemental de la sécurité publique-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud

Marseille

1

110

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Est

Metz

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Ouest

Rennes

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique

Arras

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique

Cergy-Pontoise

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique

Evry

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique

Melun

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique

Versailles

1

110

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Arras

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Cergy-Pontoise

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Evry

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique-Lille DDSP

Lille

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Marseille

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Melun

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique

Versailles

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central

Brest

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central

Cherbourg

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central

Lorient

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription

Annemasse

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription

Dreux

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Ajaccio

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Amiens

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Bastia

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Bordeaux

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Cayenne

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Montpellier

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Mulhouse

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Nantes

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Nice

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Rennes

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Rouen

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Saint-Denis de La Réunion

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Strasbourg

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Toulouse

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité

Fort-de-France

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité

Lyon

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint

Pointe-à-Pitre

1

60

Directeur départemental de la police aux frontières

Cayenne

1

60


3° Chef de district et commissaire central ; commissaire central ; chef de circonscription :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef de circonscription

Arras

1

60

Chef de circonscription

Chessy

1

60

Chef de circonscription

Corbeil

1

60

Chef de circonscription

Garges-les-Gonesse

1

60

Chef de circonscription

La Seyne-sur-Mer

1

60

Chef de circonscription

Le Port

1

60

Chef de circonscription

Louviers-Val de Reuil

1

60

Chef de circonscription

Montbéliard

1

60

Chef de circonscription

Saint-Pierre

1

60

Chef de circonscription

Vernon

1

60

Chef de circonscription

Vitrolles

1

60

Chef de district et commissaire central

Argenteuil

1

60

Chef de district et commissaire central

Bayonne

1

60

Chef de district et commissaire central

Béthune

1

60

Chef de district et commissaire central

Cergy-Pontoise

1

60

Chef de district et commissaire central

Dunkerque

1

60

Chef de district et commissaire central

Evry

1

60

Chef de district et commissaire central

Juvisy-sur-Orge

1

60

Chef de district et commissaire central

Le Havre

1

60

Chef de district et commissaire central

Marseille

1

60

Chef de district et commissaire central

Martigues

1

60

Chef de district et commissaire central

Meaux

1

60

Chef de district et commissaire central

Melun

1

60

Chef de district et commissaire central

Palaiseau

1

60

Chef de district et commissaire central

Sarcelles

1

60

Chef de district et commissaire central

Torcy

1

60

Commissaire central

Béziers

1

60

Commissaire central

Calais

1

60

Commissaire central-Conflans-Sainte-Honorine agglomération

Conflans-Sainte-Honorine

1

60

Commissaire central

Creil

1

60

Commissaire central

Douai

1

60

Commissaire central-Elancourt agglomération

Elancourt

1

60

Commissaire central

Lens

1

60

Commissaire central

Les Mureaux

1

60

Commissaire central

Mantes-la-Jolie

1

60

Commissaire central

Maubeuge

1

60

Commissaire central-Saint-Germain-en-Laye agglomération

Saint-Germain-en-Laye

1

60

Commissaire central-Sartrouville agglomération

Sartrouville

1

60

Commissaire central

Thionville

1

60

Commissaire central

Valenciennes

1

60

Commissaire central-Versailles agglomération

Versailles

1

60


4° Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental du renseignement territorial (SDRT) ; chef de la sûreté départementale (SD) ; chef du service de l'ordre public (SOP) ; chef d'état-major :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du service de sécurité de proximité

Amiens

1

60

Chef du service de sécurité de proximité

Conflans-Sainte-Honorine

1

60

Chef du service de sécurité de proximité

Lens

1

60

Chef du service de sécurité de proximité

Saint-Denis de La Réunion

1

60

Chef du service départemental du renseignement territorial

Ajaccio

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Amiens

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Bordeaux

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Cergy-Pontoise

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Evry

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Lille

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Lyon

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Marseille

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Melun

1

50

Chef du service départemental du renseignement territorial

Metz

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Montpellier

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Nice

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Rennes

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Rouen

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Strasbourg

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Toulouse

1

40

Chef du service départemental du renseignement territorial

Versailles

1

50

Chef de la sûreté départementale

Amiens

1

60

Chef de la sûreté départementale

Bordeaux

1

60

Chef de la sûreté départementale

Cergy-Pontoise

1

60

Chef de la sûreté départementale

Evry

1

60

Chef de la sûreté départementale

Fort-de-France

1

60

Chef de la sûreté départementale

Grenoble

1

60

Chef de la sûreté départementale

Lens

1

60

Chef de la sûreté départementale-Lille DDSP

Lille

1

60

Chef de la sûreté départementale

Lyon

1

60

Chef de la sûreté départementale

Marseille

1

60

Chef de la sûreté départementale

Melun

1

60

Chef de la sûreté départementale

Montpellier

1

60

Chef de la sûreté départementale

Mulhouse

1

60

Chef de la sûreté départementale

Nantes

1

60

Chef de la sûreté départementale

Pointe-à-Pitre

1

60

Chef de la sûreté départementale

Reims

1

60

Chef de la sûreté départementale

Rouen

1

60

Chef de la sûreté départementale

Saint-Denis de La Réunion

1

60

Chef de la sûreté départementale

Strasbourg

1

60

Chef de la sûreté départementale

Toulon

1

60

Chef de la sûreté départementale

Toulouse

1

60

Chef de la sûreté départementale

Versailles

1

60

Chef de la sûreté urbaine-Elancourt agglomération

Elancourt

1

60

Chef de la sûreté urbaine

Le Havre

1

60

Chef de la sûreté urbaine-Lille agglomération

Lille

1

60

Chef du service de l'ordre public

Lyon

1

60

Chef du service de l'ordre public

Strasbourg

1

60

Chef d'état-major

Arras

1

60

Chef d'état-major

Cergy-Pontoise

1

60

Chef d'état-major

Evry

1

60

Chef d'état-major-Lille DDSP

Lille

1

60

Chef d'état-major

Lyon

1

60

Chef d'état-major

Marseille

1

60

Chef d'état-major

Melun

1

60

Chef d'état-major

Nice

1

60

Chef d'état-major

Versailles

1

60


5° Chef d'antenne spécialisée :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

Roissy-en-France

1

100

Directeur adjoint de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

Roissy-en-France

1

60

Directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

Orly

1

60

Chef de l'antenne PJ

Bastia

1

50


6° Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale ; directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP) ; directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS) :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

1

100

Adjoint au directeur de la stratégie, des formations et de la
recherche-chef du département des formations professionnelles des officiers de police-chef du site de Cannes-Ecluse

Cannes-Ecluse

1

60

-Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale sud (DZRFPN) et directeur de l'Ecole nationale de police (ENP)

Nîmes

1

60

Directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS)

Ecully

1

100


7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et à la sécurité ; conseiller ; coordonnateur :


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest

Bordeaux

1

60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est

Lyon

1

60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord

Lille

1

60

Conseiller auprès du préfet de police

Marseille

1

60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est

Metz

1

60

Coordonnateur adjoint pour la sécurité, placé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

Ajaccio

1

60


»


Il est ajouté une annexe C ainsi rédigée :


« ANNEXE C
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET TERRITORIAUX DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Annexe C faisant l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure

41

3280


»


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin