Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 11




Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018

NOR: INTE1719063A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/5/INTE1719063A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 10 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sur la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, en date du 29 novembre 2017,
Arrête :


Les concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé seront ouverts au titre de l'année 2018, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, le 15 janvier 2018.

Article 2


Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 décembre 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witowski