Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy

JORF n°0292 du 15 décembre 2017
texte n° 10




Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy

NOR: INTB1733329A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/24/INTB1733329A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy, les mots : « Val d'Epy » sont remplacés par les mots : « Val-d'Épy ».