Arrêté du 6 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0291 du 14 décembre 2017
texte n° 67



Arrêté du 6 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734448A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2017 :
Le retrait de Mme MATHIEU (Géraldine, Isabelle, Aurore), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Géraldine MATHIEU Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Géraldine MATHIEU Huissiers de Justice Associés est modifiée comme suit : « Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Huissiers de Justice Associés ».