Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0291 du 14 décembre 2017
texte n° 62



Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734392A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2017, M. HACHETTE (Damien, Grégoire) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence d'Arpajon (Essonne).