Décret du 13 décembre 2017 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

JORF n°0291 du 14 décembre 2017
texte n° 58



Décret du 13 décembre 2017 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

NOR: JUSA1734462D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, L. 133-7 et R.* 134-3 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret en date du 16 mars 2017 portant nomination, au premier tour intérieur, d'un conseiller d'Etat (M. Bruno Chavanat) ;
Vu l'avis de la commission supérieure rendu le 23 février 2017 ;
Vu la lettre du 6 décembre 2017 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de M. Jean-Luc Nevache ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Richard Senghor, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).

Article 2


M. Jean-Luc Nevache, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

Article 3


M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

Article 4


Mme Anne Courrèges, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour).

Article 5


Mme Suzanne von Coester, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour).

Article 6


Mme Fabienne Lambolez, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour).

Article 7


M. Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

Article 8


Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet