Arrêté du 6 décembre 2017 portant habilitation du centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

JORF n°0291 du 14 décembre 2017
texte n° 45




Arrêté du 6 décembre 2017 portant habilitation du centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

NOR: AGRE1732816A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/AGRE1732816A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine,
Arrête :

Article 1


Après avis de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination (CAFTI), le centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet est habilité comme centre d'évaluation pour la délivrance du CAFTI pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon