Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »

JORF n°0291 du 14 décembre 2017
texte n° 43




Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »

NOR: AGRT1731964A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/AGRT1731964A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, et R. 641-4 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »,
Arrêtent :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 " Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie " susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37e84160-e94e-4c9a-866b-80eb2492f126 ".

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de Service,

P. Chambu