Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »

JORF n°0291 du 14 décembre 2017
texte n° 42




Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »

NOR: AGRT1731961A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/AGRT1731961A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 mai 2017 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé », en date du 12 septembre 2017,
Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 " Saumon fumé ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5c7928e4-239e-4692-b271-ffff3b034282.

Article 2


Est abrogé l'arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


- LA n° 04-94 « Saumon fumé », au nom du groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires (PAQ), 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu