Arrêté du 11 décembre 2017 fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

JORF n°0291 du 14 décembre 2017
texte n° 6




Arrêté du 11 décembre 2017 fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

NOR: TREL1731946A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/TREL1731946A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-2-2 et R. 334-40 dans sa rédaction résultant de l'article 106 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et du décret 2017-300 du 8 mars 2017 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 octobre au 10 novembre 2017 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :

Article 1


La liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) répondant aux caractéristiques et exigences techniques fixées par l'arrêté du 2 mai 2017 susvisé, est établi comme suit :


- système REPCET (repérage des cétacés).

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2017.


Nicolas Hulot