Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 56



Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734174A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2017, Mme GUERY (Madeleine, Emmanuelle, Aurélie) est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. D'ANJOU (Bernard, Marie, Louis), atteint par la limite d'âge.