Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 52



Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734170A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2017, M. WISSOCQ (François, Dominique, Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, notaires associés à la résidence de Tourcoing (Nord).