Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 48



Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734074A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2017, Mme ROUELLE (Melissa, Stéphanie, Julie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Antoine NOTTÉ, huissiers de justice associés à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).