Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 45



Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734071A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2017, Mme DELATTE (Sophie, Monique, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian NOVEL, Laurence FOISSOT-DRANCOURT, Lionel MOREAU, Jean-Christian GEY et Jérôme CESBRON, notaires associés à la résidence de Grenoble (Isère).