Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 39



Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734065A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2017, M. CESCA (Anthony, Bruno) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. LEGRAIN (Jérôme, Olivier) à la résidence de Paris.