Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 38



Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734064A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2017, Mme LEOTE (Sophie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Yann Jezequel, Christine Pinheiro et Anne-Sophie Gruel, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.