Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 37



Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1734062A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2017, Mme CLÉMENT (Peggy, Florence, Agnès) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS à la résidence de Ronchin (Nord).