Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 32



Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733933A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NICOLI (Carole, Chantal), épouse ESCHARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FERRAND et Fabienne GRUSS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Charly-sur-Marne (Aisne).
Mme NICOLI (Carole, Chantal), épouse ESCHARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard FERRAND et Fabienne GRUSS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard FERRAND et Fabienne GRUSS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard FERRAND, Fabienne GRUSS et Carole NICOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».