Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 29



Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733916A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHEZEAUBERNARD LYON », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. BOUZARD (Bruno, Marie, Alfred, Raymond), atteint par la limite d'âge.
Mme POUZET (Philippine, Marie, Barnabé), épouse DOLBEAU, est nommée huissière de justice associée.