Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2017
texte n° 28



Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733913A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2017 :
Le retrait de M. LABBE (Hubert, Henri, Marie-Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert LABBE et Caroline BERNET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hubert LABBE et Caroline BERNET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Caroline BERNET, huissière de justice associée ».