Décision n° 2017/74/YP/1 du 6 décembre 2017 relative au projet Yellopark de construction d'un nouveau stade pour le football club de Nantes

JORF n°0288 du 10 décembre 2017
texte n° 50



Décision n° 2017/74/YP/1 du 6 décembre 2017 relative au projet Yellopark de construction d'un nouveau stade pour le football club de Nantes

NOR: CNPX1734632S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine du président de la société YelloPark, du 27 novembre 2017, et le dossier annexé,
Considérant que :
- les enjeux et impacts du projet sur le milieu urbain sont importants ;
- les impacts sur l'environnement apparaissent limités en l'état du projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet YelloPark.

Article 2


Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

Article 3


M. Serge QUENTIN et M. Jean-Pierre TIFFON sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2017.


Le président,

C. Leyrit