Décret du 8 décembre 2017 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Lussagnet » (Gers et Landes), à la société Transport et Infrastructures Gaz France SA - TIGF

JORF n°0288 du 10 décembre 2017
texte n° 4




Décret du 8 décembre 2017 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Lussagnet » (Gers et Landes), à la société Transport et Infrastructures Gaz France SA - TIGF

NOR: TRER1710110D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/8/TRER1710110D/jo/texte


Par décret en date du 8 décembre 2017, la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Lussagnet », située dans le Gers et les Landes, est prolongée jusqu'au 1er janvier 2043.
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture des départements du Gers et des Landes ainsi qu'à la mairie des communes du Houga, Mormès, Toujouse, l'Aire-sur-l'Adour, Cazères-sur-Adour, Hontanx, Le Vignau et Lussagnet. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs des préfectures et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau Ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (service Environnement Industriel, Cité administrative, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).