Commissions et organes de contrôle

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 201



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1702450X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation


M. Damien Abad

M. Olivier Gaillard

M. Jean-Paul Mattei

M. Thibault Bazin

Mme Carole Grandjean

Mme Monica Michel

Mme Anne Blanc

Mme Nadia Hai

M. Bernard Perrut

Mme Anne Brugnera

M. Christophe Jerretie

Mme Christine Pires Beaune

M. Jean-René Cazeneuve

M. Sébastien Jumel

M. Éric Poulliat

M. Jean-François Cesarini

Mme Catherine Kamowski

M. Aurélien Pradié

Mme Émilie Chalas

Mme Valérie Lacroute

M. Rémy Rebeyrotte

M. Paul Christophe

M. Didier Le Gac

M. Hervé Saulignac

Mme Christine Cloarec

M. Jean-Claude Leclabart

Mme Bénédicte Taurine

M. Charles de Courson

Mme Véronique Louwagie

M. Arnaud Viala

Mme Stella Dupont

Mme Aude Luquet

Mme Annie Vidal

M. Marc Fesneau

M. Didier Martin

M. Guillaume Vuilletet


2. Réunions
Lundi 11 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 21 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la Commission n° 429).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- organisation des travaux


Mardi 12 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (amendements, art 88).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e bureau) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Évaluation des politiques publiques, Etat plateforme et big data », en présence de :
- M. Henri Verdier, administrateur général des données, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
- M. Simon Chignard, conseil stratégique de la mission Etalab ;
- M. Pascal Rivière, chef de l'Inspection générale de l'INSEE ;
- M. Benoît Simon, membre de la Société française de l'évaluation ;
- Mme Suzanne Vergnolle et M. Tangui Morlier, administrateurs de l'association Regards Citoyens ;
- M. Émile Gabrié, chef du secteur régalien et collectivités locales, accompagné de Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Syndicats des personnels de direction de l'Éducation nationale :
- IDFO : M. B. Hannecart, proviseur du lycée Alain au Vésinet (78) et Mme Judite Ferreira, principal du collège Henri cahn à Bry sur Marne ;
- SNPDEN : Mme Christel Boury, secrétaire nationale et M. Gwenael Surel Secrétaire National ;
- Sgen-CFDT : Mmes Catherine Nave-Bekhti et Caroline Werkoff.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition d'associations de parents d'élèves :
- PEEP : M. Hubert Salaun ;
- FCPE : M. Hervé-Jean Le Niger, VP de la fédération et Mme Pascale Durand, chargée de mission.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Michel Sarran, restaurateur à Toulouse.
A 10 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Timothée de Roux, président de l'Union nationale pour la promotion et le développement de la location de vacances.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 9 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.


Mercredi 13 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de M. Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR ;
- examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique numérique (n° xx) (M. X, rapporteur).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Sfeir, directeur des Cahiers de l'Orient, sur la crise du Golfe.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 6350, 1er étage, Palais Bourbon) :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 281) (rapport) ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur la situation des ports en France au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- échange de vues sur l'adaptation de l'organisation judiciaire ;
- nomination de rapporteurs sur :
- le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105, sous réserve de sa transmission) ;
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
- la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) ;
- la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 9 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, au ministère de l'économie et des finances, accompagné de Mme Claire Chérémétinski, chef de service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Denis Morin, président de la deuxième chambre, de Mme Françoise Saliou, conseiller maître, et de Mme Laetitia Buffet, auditrice ;
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président du GICAT, de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général, et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. François Simard, directeur-adjoint du programme maritime et polaire de l'Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition du professeur Robert Barouki, Professeur des Universités, praticien hospitalier, directeur de l'unité de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Université Paris Descartes U1124, toxicologie pharmacologie et signalisation cellulaire.
A 16 h 15 (salle 6809) :
- réunion, à huis clos, des membres du bureau de la mission.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- Audition de M. Jean-Marie Collin, expert pour la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN), vice-président des Initiatives pour le Désarmement Nucléaire (IDN).
A 16 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Corentin Brustlein, responsable du Centre des études de sécurité à l'Institut français des relations internationales (IFRI).


Jeudi 14 décembre 2017


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- suivi de l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des compteurs intelligents.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) (rapport) ;
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture) (rapport).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne De Bilbao, présidente de General Electric France, de M. Jérome Pécresse, président-directeur général de General Electric Energies renouvelables, accompagnés de M. Hugh Bailey, directeur des affaires publiques, et M. Christophe Cevasco, chargé des affaires publiques du Groupe General Electric.
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom, de M. Philippe Delleur, vice-président affaires publiques, de Mme Emmanuelle Chatelain, vice-présidente communication et de M. Damien Cabarrus, responsable affaires publiques France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Maryse Jaspard, socio-démographe, membre du comité d'orientation de l'enquête Virage (Violences et rapports de genre, INED), responsable de la première enquête nationale sur les violences faites aux femmes (ENVEFF), et auteure de divers ouvrages sur les violences faites aux femmes, notamment Je suis à toi, tu es à moi : violence et passion conjugales (2015), sur les viols ;
- communication de la présidente Marie-Pierre Rixain sur son déplacement à Boston du 20 au 24 octobre 2017, à l'occasion du symposium international organisé par le consulat général de France sur le thème « Éduquer pour l'égalité entre les femmes et les hommes ».
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 16 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Créteil, accompagnée de M. Christian Wassenberg, directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de la Seine-Saint-Denis, et de M. Alain Pothet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, correspondant académique pour l'éducation prioritaire.
A 17 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Louis Brison, inspecteur d'académie honoraire, ancien DASEN de Seine-Saint-Denis.
A 18 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Patrick Simon, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED).
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 8 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- venue d'une délégation autour du Secrétaire exécutif de l'OTICE, M. Lassina Zerbo, accompagné de M. Patrick Grenard, Directeur de l'administration, Mme Marion Berrens, coordination and liaison officer du Secrétaire exécutif, S.E. Jean-Louis Falconi, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Vienne (DFRA Vienne) et M. Romain Le Floch', rédacteur, sous-direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement (MEAE).


Vendredi 15 décembre 2017


Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).


Mercredi 20 décembre 2017


Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 16 h 30 (salle de la commission des finances) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.


Mercredi 31 janvier 2018


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 12 décembre 2017


Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Maurice, général de division aérienne, chargé de mission « Transformation digitale des armées » à l'Etat-major des armées.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Lavocat, président-directeur général du Grand équipement national de calcul intensif (GENCI).
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Petit, président-directeur général de l'INRIA, et de Mme Isabelle Ryl, directeur du centre de Paris.


Mercredi 13 décembre 2017


Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- table ronde sur l'audiovisuel.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4016) :
- audition de M. le colonel Eric Freyssinet, chef de la Mission numérique de la Gendarmerie nationale.
A 11 heures (salle 4016) :
- table ronde avec M. Paul Théron, Thales Communication & Security, et M. Gérard de Boisboissel, ingénieur CREC Saint-Cyr, secrétaire général de la chaire cyberdéfense et cybersécurité Sain-Cyr/Sogeti/Thales.


Lundi 18 décembre 2017


Commission des affaires sociale :
A 15 h 45 (salle 635, Affaires sociales) :
- projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).


Mardi 19 décembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition commune et ouverte à la presse, sur la situation au Yémen (M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI-Sciences Po., et M. Frédéric de Saint-Sernin, directeur général délégué et Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l'ONG ACTED).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Laurent Isnard, commandant les opérations spéciales.
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417) (rapport) (lecture définitive).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) (amendements art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le traitement judiciaire des viols, avec notamment : Mme Dominique Attias, avocate, Vice-bâtonnière de Paris ; M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre élu du Conseil national des barreaux et Mme Cécile Naze-Teulié, avocate au barreau de Versailles.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 10 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde : M. Éric Trappier, président du GIFAS et M. Stéphane Mayer, président du GICAT.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'IGA Caroline Laurent, directrice de la stratégie à la DGA, et de M. Jérôme Lemaire, chargé de mission numérisation des systèmes opérationnels et intelligence artificielle.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (salle 4016) :
- audition de M. Alain Richard, sénateur du Val d'Oise.
A 10 heures (salle 4016) :
- audition de M. Jean-François Serres Vice-Président du Le Mouvement associatif, de Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale, et de Mme Lucie Suchet, responsable plaidoyer ;
A 11 heures (salle 4016) :
- audition de Mme Christine Faller, enseignante.


Mercredi 20 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique ;
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Bruno Aubert, ambassadeur de France en Irak.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements ;
- échange de vues sur le travail de la commission.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la surtransposition des directives européennes (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs) ;
- examen des pétitions ;
- nomination de co-rapporteurs sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi :
- relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt) ;
- portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105, sous réserve de sa transmission).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Arnaud Vaissié, président de CCI France International, de M. Dominique Brunin, délégué général de CCI International et CCI France, accompagnés de Mme Laure Prévot, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de CCI France.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Colas, officier de programme LTE, Auxylium et BLR, conseiller innovation auprès de la DGA.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général à Direction générale des systèmes d'information de communication (DGSIC) du ministère des Armées, de M. Georges Soleil, sous-directeur de la stratégie, et de M. Charles Verdier, chef du bureau de la politique des SIC (sous-direction de la stratégie).
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet - Direction du renseignement militaire.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204) :
- audition de S.E.M. Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans.


Jeudi 21 décembre 2017


Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (lecture définitive) (rapport) ;
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (lecture définitive) (rapport) ;
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) (rapport).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN, de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes et directeur de cabinet de M. Guillou (NAVAL GROUP), de M. François Lambert, délégué général du GICAN, et de M. Hervé Croce, responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense du GICAN.


Mercredi 10 janvier 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- lutte contre la désertification médicale (proposition de loi) (n° 477).
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières, et Mme Evelyne Satonnet, sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts ;
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM), et de M. Olivier Maigne, contrôleur général des armées, secrétaire général.
A 17 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.


Mardi 16 janvier 2018


Commission des affaires économique :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur l'aide alimentaire (aval).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-Synhorcat (Groupement National des Indépendants, syndicat national des hôtels restaurants cafetiers traiteurs).


Mercredi 17 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.


Jeudi 18 janvier 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage, du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au CNRS et Professeur à Sciences Po, et de M. Philippe Aghion, Professeur au Collège de France. (*)
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Mathias Audit et Pierre Callé, Professeurs agrégés des facultés de droit.


Mardi 23 janvier 2018


Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Roland Heguy, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH).
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval.


Mercredi 24 janvier 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).


Jeudi 25 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
A 14 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).


Mercredi 31 janvier 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.