Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. FLORIS (Jean-Pierre)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 179



Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. FLORIS (Jean-Pierre)

NOR: ECOI1730724D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2017-1558 du 13 novembre 2017 instituant un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Pierre FLORIS est nommé délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud