Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 162



Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733736A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, Mme DA SILVA (Marie), épouse DERRINGER, est nommée huissière de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), office vacant.