Arrêté du 30 novembre 2017 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 161



Arrêté du 30 novembre 2017 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733735A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, la démission de Mme DA SILVA (Marie), épouse DERRINGER, huissière de justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), est acceptée.