Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 156



Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733729A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, Mme ORCAN (Leslie, Judith, Jeanne) et Mme GONZALEZ (Virginie), épouse CHARLES, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Castres (Tarn).