Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 149



Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733633A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017, le retrait de M. DUVAL (Jean-Marie, Alphonse, Yves, Gilbert), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOHUISMANCHE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Lô (Manche), est accepté.