Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 147



Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733631A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2017 :
M. PASQUIES (Frédéric, David) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HYVERNAUD et François-Alexandre DELAIRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel HYVERNAUD et François-Alexandre DELAIRE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Michel HYVERNAUD, François-Alexandre DELAIRE et Frédéric PASQUIES, Huissiers de Justice associés ».