Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 137



Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733441A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017 :
M. FILIPPI (Sébastien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FILIPPI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel FILIPPI, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Michel FILIPPI et Sébastien FILIPPI, huissiers de justice associés ».