Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 9 décembre 2017
texte n° 136



Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1733437A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017 :
M. BARON (Jean-Charles, Albert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert BRANCA et Karine GAUSSUIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
Le retrait de M. BRANCA (Gilbert, Antoine, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert BRANCA et Karine GAUSSUIN, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilbert BRANCA et Karine GAUSSUIN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « KARINE GAUSSUIN ET JEAN-CHARLES BARON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».